Mauritanie : polémique entre un avocat et l’association des magistrats autour d’allégations de corruption
Nouakchott – Tawasoul : Une polémique oppose l’avocat Ibrahim Ould Abéty à la Ligue mauritanienne des magistrats professionnels après le dépôt par l’avocat d’une plainte auprès de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, visant le président de la chambre commerciale de la Cour suprême, le magistrat Mohamed Mahmoud Ould Ettayeb.
La plainte, liée à un litige commercial actuellement examiné par la justice, fait état, selon le cabinet de l’avocat, de faits et de procédures susceptibles de soulever des soupçons de corruption. Elle porte notamment sur une décision de la chambre commerciale suspendant provisoirement l’exécution d’un jugement en contrepartie du dépôt d’une caution, suivie d’une ordonnance accordant au débiteur un délai de 30 jours pour la verser. Le cabinet affirme avoir joint à sa plainte plusieurs décisions judiciaires, procès-verbaux d’exécution et correspondances liés au dossier.
En réaction, la Ligue mauritanienne des magistrats professionnels a exprimé sa « solidarité totale » avec le magistrat concerné, affirmant que la mesure contestée était une décision judiciaire prise lors d’une audience de conseil de la chambre commerciale. Selon la Ligue, la décision suspendait provisoirement l’exécution du jugement dans l’attente de l’examen d’un pourvoi en cassation, tout en exigeant le dépôt du montant objet de la condamnation à titre de caution, avec un délai d’un mois accordé à la partie concernée.
La Ligue estime que les décisions rendues par les juridictions compétentes ne sauraient être assimilées à des actes répréhensibles au seul motif qu’elles ne correspondent pas aux intérêts de l’une des parties au litige. Elle rappelle que le magistrat exerce ses prérogatives conformément à la loi et dans le respect des principes d’impartialité et d’équité.
L’organisation affirme également que l’avocat avait auparavant engagé plusieurs procédures et présenté différentes demandes visant le même magistrat dans d’autres affaires, lesquelles auraient, selon elle, été rejetées par les autorités compétentes. Elle considère que cette succession de démarches a contribué à transformer un différend de nature judiciaire et procédurale en un « différend personnel » porté en dehors des cadres judiciaires.
Tout en reconnaissant que le dépôt de plaintes contre des magistrats constitue un droit garanti par la loi lorsqu’il repose sur des motifs sérieux, la Ligue a mis en garde contre l’utilisation des médias et des réseaux sociaux pour porter atteinte à la réputation et à l’intégrité des magistrats, estimant que de telles pratiques peuvent affecter l’autorité et l’indépendance de la justice.
Les allégations contenues dans la plainte de Me Ould Abéty restent, à ce stade, soumises à l’examen des autorités compétentes. Le communiqué de la Ligue constitue, de son côté, une prise de position en défense du magistrat concerné et ne préjuge pas de l’issue des procédures engagées.
