Violations des droits humains en Mauritanie : Voies de règlement..

La Mauritanie a connu, au cours de différentes phases de son histoire contemporaine, des crises politiques et sécuritaires ayant engendré de graves violations des droits humains ainsi que des préjudices individuels et collectifs affectant aussi bien des civils que des militaires.

Ces violations ont revêtu diverses formes, notamment des exécutions consécutives à des procédures judiciaires ne respectant pas les exigences d’un procès équitable, des décès en détention ou hors des lieux de détention, des actes de torture, des arrestations arbitraires, des licenciements et révocations abusifs, des expulsions et déportations, ainsi que des atteintes aux droits patrimoniaux et à la propriété dans des contextes politiques et sécuritaires variés.

La responsabilité de ces pratiques incombe aux régimes de l’époque, dans la mesure où elles ont été perpétrées au nom de l’État et à travers ses institutions.
Malgré leur gravité, la gestion de leurs conséquences est demeurée marquée par des approches sélectives et un déficit de transparence, favorisant leur instrumentalisation politique plutôt que leur traitement dans un cadre national consensuel.

Dans une perspective de consolidation de l’unité nationale, de renforcement de l’État de droit et de promotion d’une citoyenneté fondée sur l’égalité, il apparaît nécessaire d’adopter une approche nationale globale permettant d’assurer la reconnaissance de l’ensemble des victimes, de tirer les enseignements du passé et de renforcer la confiance entre l’État et les citoyens.

I. Clarification conceptuelle

La présente contribution repose sur les définitions suivantes :

1. Le passif humanitaire

Cette notion renvoie aux séquelles des violations des droits humains associées à des tensions ou conflits à caractère ethnique ou communautaire. Dans le contexte mauritanien, elle a été utilisée dans le débat public pour désigner principalement les violations subies par certains membres de la communauté Halpular au cours de la période 1987-1991.

2. Les injustices

Ce terme désigne l’ensemble des atteintes portées aux droits d’individus ou de groupes, indépendamment de leur période de survenance ou de l’autorité qui en porte la responsabilité.

3. Les violations des droits humains

Elles correspondent à tout acte ou pratique contraire au droit national ou aux normes internationales relatives aux droits humains, commis à l’encontre de citoyens, individuellement ou collectivement, quelle qu’en soit leur origine.

L’analyse de ces notions montre que le terme « passif humanitaire », malgré sa présence dans le débat politique ne correspond pas à ce qui s’est passé en Mauritanie.
En dépit de notre conviction de la gravité des violations commises contre un groupe de nos concitoyens militaires issus de la communauté Halpular, nous affirmons qu’elles ne sont pas le résultat d’une confrontation intercommunautaire, mais plutôt qu’elles sont la manifestation des dérives autoritaires dans un contexte politique déterminé.

La constitution d’une mémoire nationale apaisée exige au contraire une approche inclusive prenant en considération l’ensemble des victimes, sans distinction d’origine, de statut ou d’appartenance déterminée.

II. Champ des violations concernées

L’approche proposée couvre l’ensemble des violations des droits humains ayant affecté des citoyens en raison de leurs opinions politiques, de leurs activités militantes, de leur implication réelle ou supposée dans des tentatives de changement de régime, sans distinction d’appartenance ethnique, sociale, professionnelle ou encore des conséquences de tensions diplomatiques entre la Mauritanie et d’autres États, .

Le champ chronologique retenu s’étend de l’affaire de Néma en 1962 jusqu’aux atteintes subies par certains membres du Sénat à la suite de sa dissolution en 2017.

Parmi les violations concernées figurent notamment :

• Les exécutions liées à l’affaire de Néma (1962) ;
• La mort de travailleurs à Zouerate (1968) ;
• Les arrestations et procès des dirigeants du mouvement El-Hor (1980) ;
• Les exécutions prononcées à l’issue de procès militaires ne répondant pas aux standards d’équité à la suite de la tentative de coup d’État de 1981 ;
• Les décès sous la torture dans les lieux de détention, notamment lors des événements de 1984 ;
• Les exécutions consécutives aux événements de 1987 ;
• Les assassinats commis dans les casernes militaires durant la période 1990-1991 ;
• Les actes de torture subis par des responsables politiques de différentes sensibilités ;
• Les expulsions de Mauritaniens du Sénégal ainsi que les atteintes aux personnes et aux biens qui les ont accompagnées en 1989 ;
• Les déportations de citoyens mauritaniens survenues durant la même période ;
• Les licenciements et révocations dans les secteurs civil et militaire, notamment ceux ayant visé des militaires en 1988 ;
• Les licenciements et sanctions liés aux tentatives de coup d’État de 2003 et 2004.
• Les atteintes aux droits de certains membres du Sénat en 2017.

III. Principes directeurs

L’approche proposée repose sur les principes suivants :

1. L’exhaustivité, consistant à prendre en compte toutes les violations sans exclusion ;
2. La transparence, garantissant un traitement public et vérifiable du dossier ;
3. L’égalité entre les victimes, indépendamment de leur appartenance sociale, politique ou ethnique ;
4. L’équité, fondée sur la nature et la gravité du préjudice subi ;
5. La responsabilité nationale, qui fait de ce dossier une question relevant exclusivement des institutions nationales ;
6. La réparation intégrale, matérielle et symbolique, des préjudices subis ;
7. La clôture juridique et politique du dossier, afin de prévenir toute instrumentalisation future ;
8. La préservation de la souveraineté nationale, en évitant l’internationalisation des mécanismes de règlement ;
9. L’articulation entre justice, réconciliation et développement, considérée comme une condition essentielle de la stabilité nationale.

IV. Approche proposée pour le règlement du dossier

Cette approche repose sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la réparation des préjudices causés par des pratiques antérieures commises en son nom et s’inscrit dans le cadre d’un consensus national associant les différents acteurs politiques et sociaux.

Elle s’articule autour des axes suivants :

1. Établissement de la vérité

Mise au jour complète des faits et reconnaissance officielle des violations commises.

2. Réparation et indemnisation

Octroi d’une réparation juste et équitable aux victimes ouà leurs ayants droit pour les préjudices physiques, moraux, professionnels et patrimoniaux subis.

3. Présentation d’excuses officielles

Expression d’une reconnaissance solennelle de la responsabilité de l’État et réhabilitation morale des victimes.

4. Réinsertion et réhabilitation

Rétablissement des droits et facilitation de la réintégration sociale et institutionnelle des personnes concernées.

5. Garanties de non-répétition

Adoption de réformes législatives, institutionnelles et administratives visant à empêcher la reproduction de telles violations.

6. Promotion d’une culture de réconciliation

Renforcement des valeurs de tolérance, de coexistence pacifique, de respect mutuel et de protection des droits humains dans le cadre d’un projet national partagé.

Conclusion

Le traitement des injustices et des violations des droits humains constitue une condition fondamentale de la consolidation de l’État de droit, de la promotion d’une citoyenneté égalitaire et du renforcement de la cohésion nationale.

Une approche globale, impartiale et transparente est indispensable pour répondre aux attentes légitimes des victimes, restaurer la confiance entre les citoyens et les institutions, et construire un avenir fondé sur la justice, la réconciliation et le respect des principes constitutionnels ainsi que des valeurs démocratiques de la République islamique de Mauritanie.