Mauritanie : le gouvernement unifie la référence des données cadastrales et instaure un numéro unique pour chaque parcelle
Le Conseil des ministres a adopté, lors de sa réunion tenue jeudi, un projet de décret portant création du Référentiel national numérique des données cadastrales (ReCAD) et institution du Numéro unique parcellaire (NUP), dans le cadre de la modernisation et de l’unification du système national de gestion des données foncières.
Commentant les résultats de la réunion, le ministre des Domaines, du Patrimoine de l’État et de la Réforme foncière, Mamoudou Mamadou Niang, a indiqué que le ReCAD constituera « la source officielle et l’unique référence » des données cadastrales de l’État.
Le projet institue également le Numéro unique parcellaire (NUP), conçu comme un identifiant permanent, unique et non répétitif, indépendant du découpage administratif. Il servira de référence commune aux administrations et organismes légalement habilités à produire et à utiliser les données foncières.
Selon le ministre, le décret fixe également le cadre juridique régissant la production, la collecte, la validation, la conservation, la mise à jour, le partage et la protection des données cadastrales à l’échelle nationale.
La réforme vise ainsi à mettre en place une référence cadastrale nationale unifiée et à renforcer la cohérence et la fiabilité des données foncières entre les différentes administrations, en s’appuyant sur un identifiant unique pour chaque parcelle.
À terme, ce dispositif doit faciliter l’échange et l’actualisation des informations cadastrales et fournir une base commune pour la gestion administrative des données foncières.
