Mauritanie : le Conseil des ministres adopte une réforme de l’artisanat, élargit les missions de l’Université de l’Aïoun et procède à des nominations

Nouakchott – Tawassoul : Conseil des ministres mauritanien, réuni mercredi sous la présidence du chef de l’État, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a adopté plusieurs projets de lois et de décrets portant notamment sur la réforme du secteur de l’artisanat, la réorganisation de l’Université des sciences islamiques d’Aïoun et la réglementation des activités pharmaceutiques et cosmétiques.
Le Conseil a notamment approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant le code de l’artisanat de 2003, afin de moderniser le cadre juridique du secteur, de définir le statut professionnel et légal des artisans et de renforcer sa contribution à l’économie nationale.
Le texte prévoit la création d’une chambre nationale, de fédérations régionales et d’unions de coopératives, ainsi que la mise en place d’un répertoire professionnel des artisans, d’une carte professionnelle et d’un registre national des établissements artisanaux.
Il prévoit également, sous certaines conditions, l’accès des structures artisanales aux avantages accordés aux investissements et aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’une priorité dans certains marchés publics. Un fonds spécifique sera par ailleurs créé pour soutenir et financer le développement du secteur. Les artisans et établissements déjà en activité disposeront d’un délai pouvant aller jusqu’à trois ans pour se conformer aux nouvelles dispositions.
Le Conseil a également adopté un projet de décret portant réorganisation de l’Université des sciences islamiques d’Aïoun, qui devient l’Université de l’Aïoun, avec des compétences élargies et une offre de formation diversifiée au-delà des seules sciences islamiques. Le texte prévoit notamment une modernisation de sa gouvernance, l’encadrement de son autonomie administrative et financière ainsi que les modalités de sa transition institutionnelle.
Dans le domaine pharmaceutique, deux projets de décrets ont été approuvés. Le premier fixe les conditions de promotion des médicaments et de contrôle de leur publicité, tout en encadrant les activités des délégués médicaux et les procédures d’autorisation de la promotion et de l’information médicale.
Le second réglemente la fabrication, l’importation, le stockage, la distribution et le contrôle de la qualité des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. Il prévoit également un dispositif de vigilance cosmétique destiné à détecter et signaler les effets indésirables graves.
Dans le secteur minier, le Conseil a approuvé un projet de décret accordant 25 permis de recherche de substances du deuxième groupe à des sociétés minières, après le paiement des droits et redevances correspondants, pour un montant total de 84,652 millions d’ouguiyas.
Cette mesure s’inscrit, selon le communiqué du Conseil des ministres, dans le cadre de la modernisation du cadastre minier, de la régularisation des dossiers en suspens et de l’amélioration des délais de traitement des demandes de permis.
Le Conseil a par ailleurs adopté un projet de décret portant nomination du président et des membres du conseil d’administration de l’Agence numérique de l’État.
Il a également entendu deux communications sur la situation internationale et la situation intérieure, présentées respectivement par les ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur.
En fin de réunion, deux nominations ont été annoncées : Sidi Oumar Hama Allah Sidi Abdallah a été chargé d’une mission au cabinet du ministre des Affaires islamiques et de l’Enseignement originel, tandis que Cheikh Mohamed Laghdaf Mohamed a été nommé directeur général adjoint de la Société nationale de développement rural (SONADER).







