Mauritanie : le Conseil constitutionnel constate la perte du mandat de deux députées

Nouakchott – Tawasoul : Le Conseil constitutionnel mauritanien a constaté, jeudi, la perte de la qualité de membre de l’Assemblée nationale de Meryem Cheikh Semb Djink et Khamou Achour Salem, à la suite d’une décision judiciaire définitive les condamnant à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, assortis d’une privation de l’exercice des droits civiques et politiques pendant cinq ans.

Dans une décision rendue à l’issue de sa délibération, sous la présidence de Djallo Mamadou Bathia, le Conseil constitutionnel a indiqué que la loi organique relative à l’élection des députés lui confère compétence pour constater la perte du mandat lorsqu’une cause d’inéligibilité prévue par la loi intervient après l’élection.

Le Conseil précise que son rôle, dans ce type de procédure, se limite à vérifier l’existence de la cause légale entraînant la perte de l’éligibilité et à en tirer les conséquences prévues par la loi.

Il considère notamment que la privation des droits civiques et politiques constitue, au regard des dispositions régissant l’élection des députés à l’Assemblée nationale, une cause légale d’inéligibilité entraînant la perte du mandat parlementaire.