Communiqué de presse émis par le Président de la Sous-commission de Communication de la CNDH Concernant l’interdiction d’accueil du député Biram Dah Abeid

En ma qualité de Président de la Sous-commission de Communication de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, j’ai suivi avec une profonde inquiétude les événements qui ont accompagné le retour du député Biram Dah Abeid à Nouakchott, ainsi que l’interdiction totale faite à ses partisans de se rendre à l’aéroport Oum Tounsi pour l’accueillir, en plus du déploiement sécuritaire massif qui a empêché toute forme d’expression pacifique dans les environs de l’aéroport.

Je rappelle que l’article 10 de la Constitution mauritanienne garantit aux citoyens leur droit à la liberté d’opinion, d’expression, de réunion et de manifestation, et j’affirme que toute restriction à ces droits doit être légalement justifiée, formalisée par écrit et proportionnée à l’objectif légitime déclaré, à savoir la protection de l’ordre public et de la sécurité publique.

Je souligne également que la loi sur les réunions publiques de 1964, bien qu’elle réglemente la notification préalable des rassemblements, ne justifie pas l’interdiction totale de l’expression politique pacifique à moins qu’une menace directe et réelle ne soit démontrée. Les pratiques qui ne sont pas proportionnées à la gravité de la situation peuvent constituer une restriction arbitraire des libertés publiques.

Dans le cadre de ma responsabilité de protection et de promotion des droits humains, je :

1. Appelle les autorités administratives et sécuritaires à permettre aux citoyens d’exercer leur droit à l’expression et au rassemblement pacifique dans un cadre organisé et à s’abstenir de toute interdiction générale non motivée.
2. Demande au législateur national de réviser et de mettre à jour les textes juridiques régissant les réunions publiques afin de garantir la clarté des critères et de limiter le pouvoir d’interdiction exceptionnelle par des normes précises et susceptibles de recours juridictionnel.
3. Souligne la nécessité de la transparence dans la prise de décisions administratives et de la publication de leurs motivations écrites à l’attention de l’opinion publique, afin de renforcer la confiance dans l’État de droit et de consacrer les droits constitutionnels.

La consolidation de la démocratie et le renforcement de la paix civile passent par l’élargissement de l’espace des libertés publiques et le respect du droit des citoyens à la participation politique pacifique. J’invite toutes les parties à la retenue et à privilégier le dialogue comme moyen de règlement des différends politiques, loin de toute mesure pouvant être interprétée comme une restriction des libertés.

Fait à Nouakchott, le 16 septembre 2025

Ali Mohamed Ebnou
Président de la Sous-commission de Communication de la Commission Nationale des Droits de l’Homme