Présidentielle en Tunisie : les ONG réclament le « respect du pluralisme »
Une vingtaine d’ONG tunisiennes et internationales, ainsi que près de 200 acteurs dans la société civile, ont signé une pétition ce 31 août pour exiger le respect du pluralisme pour le scrutin présidentiel du 6 octobre en appelant à l’application des décisions administratives réadmettant des candidats initialement rejetés par l’Instance électorale.
Deux semaines avant le lancement officiel de la campagne électorale des candidats à la course vers Carthage, 26 ONG tunisiennes et internationales ont signé une pétition ce 31 août pour exiger le respect du pluralisme politique pour le scrutin présidentiel du 6 octobre prochain.
Les organisations signataires de la pétition, dont les antennes locales de Legal Agenda, Avocats sans frontières (ASF) et la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), ont salué, d’après les médias locaux, « l’indépendance et le triomphe des valeurs du droit » incarnés par les décisions du Tribunal administratif de réintégrer des candidats initialement disqualifiés par l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
En effet, à la surprise de tous, le Tribunal administratif a renversé la décision de l’ISIE en acceptant les recours de trois candidats dont les dossiers avaient été rejetés le 10 août par l’Instance même. Candidatures réadmises par la justice Le 30 août, l’Assemblée générale judiciaire du tribunal administratif a accepté le recours du politicien Imed Daïmi, annulant la décision de l’ISIE de rejeter sa candidature à la présidentielle ainsi que le verdict initial du tribunal administratif. La candidature de Mondher Zenaïdi, ancien ministre sous l’ère du président déchu Ben Ali, a été également réadmise le 29 aout par la même autorité compétente. Le recours en appel déposé par Zenaïdi avait été accepté sur la forme et le fond, de ce fait la décision initiale de l’Instance des élections avait été annulée.
Le 27 août, la justice administrative avait également annoncé la réintégration du troisième candidat, disqualifié dans un premier temps, Abdellatif Mekki, un ex-dirigeant du Mouvement des islamistes d’Ennahdha, en acceptant son recours en appel.
L’instance électorale peut-elle de nouveau rejeter les candidatures ? Plus de 180 figures de la société civile dont le doyen de la Faculté des sciences juridiques de Tunis, Wahid Ferchichi, la juriste Sana Ben Achour ou encore la militante et l’ex-détenue politique Chaïma Issa ont souligné que le Tribunal était « seul compétent pour reconnaître les litiges relatifs aux candidatures au scrutin présidentiel » et l’ont réaffirmé dans la pétition. Cette requête intervient à la suite des déclarations du parton de l’ISIE Farouk Bouassker qui a indiqué le 29 août : « l’instance se réunira prochainement pour déterminer la liste finale des candidats en s’appuyant sur les décisions du pouvoir judiciaire pénal ». Ses dires ont été interprétés comme une éventualité que l’ISIE rejette les nouvelles candidatures si les postulants font l’objet de poursuites ou condamnations judiciaires.
Par ailleurs, les signataires ont rappelé que « les décisions du Tribunal administratif en appel sont exécutoires et ne peuvent être contestées par quelque moyen que ce soit ». La pétition appelle l’ISIE à « respecter la loi et à éviter toute pratique pouvant porter atteinte à la transparence et à l’intégrité du processus électoral ».
Les ONG ont également déploré « les restrictions et des refus d’accréditation imposés aux organismes d’observation électorale », et alertent sur « des attaques répétées contre la liberté de la presse », notamment à travers le décret 54.
