NATIONALE

Mauritanie : le Conseil des ministres adopte trois textes majeurs sur les drogues, la justice numérique et le cadastre

Le Conseil des ministres mauritanien s’est réuni jeudi 27 août 2026 sous la présidence du Président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani et a adopté trois projets de textes portant notamment sur la lutte contre les stupéfiants, la numérisation du casier judiciaire et la modernisation du système cadastral national.

Le projet de loi relatif à la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes vise à moderniser le dispositif national de prévention, de détection et de répression. Il élargit notamment le champ des incriminations aux différentes formes de production, fabrication, transformation, détention, culture et trafic, ainsi qu’aux précurseurs et équipements destinés à la production illicite.

Le texte introduit également des dispositions ciblant les organisations criminelles, notamment leur création, leur direction, leur financement, leur soutien et l’adhésion à ces structures.

Le Conseil a également adopté un projet de décret portant organisation et gestion du système numérique national du casier judiciaire central. Ce dispositif doit permettre la centralisation et l’actualisation des données, l’interconnexion électronique des juridictions, des parquets et des services compétents, ainsi que la traçabilité et la fiabilité des informations judiciaires.

Un troisième projet de décret porte sur la création du Référentiel National Numérique des Données Cadastrales (ReCAD) et l’instauration du Numéro Unique Parcellaire (NUP), un identifiant permanent et unique des parcelles, indépendant du découpage administratif. Le texte établit également les règles encadrant la production, la validation, la conservation, la mise à jour, le partage et la protection des données cadastrales.

Par ailleurs, le Conseil a pris connaissance de l’élection, par consensus des États membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), du candidat mauritanien Ismail Ould Cheikh Ahmed au poste de Secrétaire général de l’organisation, lors de sa 23e session extraordinaire tenue jeudi à Djeddah.

Le Conseil a félicité le Président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani pour cette élection, qu’il a qualifiée de « succès supplémentaire et grandiose » de la diplomatie mauritanienne, et a adressé ses félicitations au peuple mauritanien.

Le Conseil a également examiné une communication relative à l’adhésion de la Mauritanie à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ATIDI), dont les instruments de garantie et d’assurance visent notamment à réduire les risques liés aux investissements et à mobiliser davantage de capitaux en faveur des projets structurants en Afrique.

Enfin, la ministre de l’Environnement et du Développement durable a présenté une communication consacrée à l’exploitation des infrastructures écotouristiques du Parc national d’Awleigatt. Les mesures proposées visent à valoriser les investissements publics réalisés, assurer une gestion professionnelle et durable du parc, renforcer la protection de la biodiversité, diversifier l’offre touristique et favoriser la création d’emplois liés à l’écotourisme.

Le Conseil a par ailleurs pris connaissance de communications présentées par les ministres de la Justice et des Affaires étrangères par intérim, et de l’Intérieur, portant respectivement sur la situation internationale et la situation intérieure.

Bouton retour en haut de la page